Les inscriptions

Toute demande d'inscription d'un élève émane des parents, de la personne légalement responsable ou de l'élève lui-même s'il est majeur.

Elle peut également émaner d'une personne qui assure la garde de fait du mineur, pour autant que celle-ci puisse se prévaloir d'un mandat exprès d'une des personnes visées à l'alinéa 1 ou d'un document administratif officiel établissant à suffisance son droit de garde. (Art.3 de la loi du 29 juin 1983 sur l'obligation scolaire).

La demande d'inscription est introduite auprès de la direction de l'Institut Technique au plus tard le premier jour ouvrable du mois de septembre. Pour les élèves qui présentent une seconde session, l'inscription est prise au plus tard le 15 septembre.

Pour des raisons exceptionnelles et motivées, soumises à l'appréciation de la direction de l'Institut Technique, l'inscription peut être prise jusqu'au 30 septembre. Au-delà de cette date, seul le Ministre peut accorder une dérogation à l'élève qui, pour des raisons exceptionnelles et motivées, n'est pas régulièrement inscrit dans une école.

Cette demande de dérogation peut être introduite par le directeur dans les 5 jours d'ouverture d'école qui suivent l'inscription provisoire de l'élève.

Avant l'inscription, l'élève et ses parents ont un entretien avec la direction ou la personne déléguée. Ils prennent connaissance des documents suivants :

  • le projet éducatif (DA/FG/067) et le projet pédagogique du Pouvoir Organisateur (DA/FG/066)
  • le projet d'établissement (DA/FG/062)
  • le règlement des études (DA/FG/020)
  • le règlement d'ordre intérieur (DA/FG/019)

Ces documents sont remis à l'élève à la rentrée scolaire, le ROI et le REGET figurent dans le journal de classe, les autres documents dans un livret. L'inscription de l'élève à l'Institut Technique ne devient effective que lorsque l'élève et ses parents (ou responsable) acceptent le projet éducatif, le projet pédagogique, le projet d'établissement, le règlement des études et le règlement d'ordre intérieur.

Cette acceptation se fait par signature du document DA/FG/065 : " accord de l'élève et de ses parents ". Ce document est conservé dans le dossier administratif de l'élève.

De plus, nul n'est admis comme élève régulier, s'il ne satisfait aux conditions fixées par les dispositions légales, décrétales, réglementaires, fixées en la matière.

L'élève n'acquiert la qualité d'élève régulièrement inscrit dans l'établissement que lorsque son dossier administratif est complet et qu'il s'est acquitté, s'il échet, du droit d'inscription spécifique pour certains étudiants étrangers dont le montant est fixé conformément aux dispositions légales, décrétales et réglementaires en la matière.

Pour les élèves majeurs, la réinscription est obligatoire chaque année. Si l'élève majeur s'inscrit au 1er ou au 2ème degré, il doit avoir un entretien avec le PMS concernant son orientation.

L'école n'est pas tenue d'accepter l'inscription d'un élève majeur qui a fait l'objet d'une mesure de renvoi d'une autre école alors qu'il était majeur.

De plus la direction se réserve le droit de refuser l'inscription d'un élève qui a été exclu d'un établissement et qui ne l'a pas signalé lors de sa demande d'inscription.

Cette demande de dérogation peut être introduite par le directeur dans les 5 jours d’ouverture d’école qui suivent l’inscription provisoire de l’élève.